Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 5 novembre 2026

Article 1 : Objet et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société BINYAN CHALEM, éditrice de la marque KOUCHTA (« le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits sur le site kouchta.com (« le Client » ou « l'Acheteur »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à toute vente de bijoux conclue via le site. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable au Vendeur, faute d'accord exprès et écrit.

Définitions : « Produits » désigne les bijoux en argent 925 plaqué or 18K et moissanite commercialisés sous la marque Kouchta. « Moissanite » désigne une pierre, pierre cultivée en laboratoire offrant un éclat et une durabilité exceptionnels.

Article 2 : Acceptation des CGV

La validation de toute commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les versions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Description des Produits

Les Produits proposés à la vente sont des bijoux en argent 925 plaqué or 18K, sertis de moissanite (moissanite). Les moissanite sont des moissanite, pierre de synthèse cultivée en laboratoire, offrant un éclat supérieur au diamant avec une dureté de 9.25 sur l'échelle de Mohs.

Les photographies et descriptions présentées sur le site ont une valeur indicative. Les légères variations de couleur, de taille ou d'aspect peuvent exister selon les caractéristiques individuelles de chaque pierre. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent justifier un retour.

Article 4 : Prix et Paiement

Le paiement reste effectué en shekels (ILS). Tout équivalent en euros est indicatif ; votre banque peut appliquer son taux de conversion et des frais.

Pour les livraisons en France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Italie et Pologne, Kouchta prend en charge la TVA, les droits et les frais d’importation applicables. Aucun supplément lié à ces frais ne vous sera demandé à la livraison. Les frais de livraison facturés par Kouchta sont affichés avant le paiement. Si un transporteur vous réclame malgré cela un paiement à la réception, contactez-nous : nous nous chargeons de résoudre la demande et de prendre en charge les frais d’importation concernés.

Cet engagement couvre les neuf destinations européennes citées, quelle que soit la langue utilisée sur le site. Pour les autres destinations proposées au paiement, les conditions fiscales et de livraison sont précisées avant l’achat ; cet engagement européen ne constitue pas une exonération des taxes applicables ailleurs.

Conditions de livraison et limites du service

Article 5 : Commandes

La commande du Client constitue une offre de contrat qui ne devient définitive qu'après confirmation du paiement par le Vendeur ou son prestataire de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du Produit.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après validation du paiement. Cet e-mail récapitule les Produits commandés, le prix, et l'adresse de livraison.

Article 6 : Livraison

Les destinations effectivement disponibles et les frais de livraison sont ceux présentés au paiement. Le délai estimatif affiché pour le service choisi reste la référence communiquée avant l’achat. Il ne s’agit pas d’une nouvelle garantie de délai du transporteur. Nous vous informons de tout retard connu. À défaut d’un autre délai convenu, la livraison aux consommateurs européens doit intervenir au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, avec les recours prévus par la loi en cas de retard.

La ligne de transport décrite par notre partenaire prévoit une limite de valeur déclarée réelle de 150 USD par colis vers l’Union européenne. C’est une limite du service de transport, pas une franchise fiscale ni une limite de prix du catalogue. Une commande dépassant les limites de ce service nécessite une solution de transport adaptée. Kouchta vérifie cette solution et ne répercute pas sur le client un supplément de taxes ou de frais d’importation pour les neuf destinations couvertes. Nous ne demandons jamais de sous-déclarer une marchandise. Vos droits légaux restent applicables.

En cas de perte, de non-livraison ou de dommage, contactez Kouchta : nous gérons votre réclamation et les démarches auprès de nos partenaires. Pour une livraison organisée par Kouchta, les droits du consommateur ne sont pas limités par les plafonds d’indemnisation ou l’absence d’assurance du transporteur. Le risque n’est pas transféré au client par la simple remise du colis au transporteur. Des photos peuvent faciliter le traitement, mais un délai de 48 heures ou de 7 jours ne peut supprimer vos droits légaux. Un statut de suivi « livré » ne prive pas à lui seul le client de ses recours.

Conditions de livraison et limites du service

Article 7 : Réclamations et Retours

Pour les consommateurs de l’Union européenne et les articles éligibles, la rétractation peut être notifiée dans les 14 jours suivant la réception, sans justification. Les articles doivent ensuite être expédiés dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs du retour pour simple changement d’avis sont à la charge du Client.

Le remboursement des sommes dues intervient au plus tard 14 jours après notification ; il peut être différé jusqu’à réception du bien ou d’une preuve d’expédition, la première date étant retenue, sauf si le Vendeur a proposé de récupérer le bien. La livraison standard initiale est remboursée en cas de rétractation de la commande entière.

Un signalement de défaut ou de dommage au-delà de 48 heures ou de 7 jours ne supprime pas les droits légaux du Client. Les photos sont utiles mais ne constituent pas une condition générale d’exercice de ces droits. Aucune exclusion générale de rétractation ne s’applique à toutes les boucles d’oreilles. Les conditions et exceptions légales détaillées figurent dans notre politique de retour.

Article 8 : Garanties

Les consommateurs de l’Union européenne bénéficient d’une garantie légale de conformité d’au moins deux ans à compter de la livraison, selon les règles nationales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale. Les remèdes légaux et les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas limités par les conditions de nos fournisseurs.

Garantie légale de conformité : Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description et aptes à l'usage auquel ils sont destinés. En cas de défaut de conformité, le Client peut prétendre à la réparation, au remplacement ou au remboursement, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

Garantie contre les vices cachés : Le Vendeur est tenu des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis.

Exclusions : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté, d'une altération volontaire, d'un choc, d'une exposition à des produits chimiques, ou de l'usure normale du bijou.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (marque, logo, visuels, photographies, textes, design, mise en page) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion, ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La marque KOUCHTA est protégée. Toute utilisation non autorisée de la marque sera poursuivie.

Article 10 : Limitation de Responsabilité

En cas de perte, de non-livraison ou de dommage, contactez Kouchta : nous gérons votre réclamation et les démarches auprès de nos partenaires. Pour une livraison organisée par Kouchta, les droits du consommateur ne sont pas limités par les plafonds d’indemnisation ou l’absence d’assurance du transporteur. Le risque n’est pas transféré au client par la simple remise du colis au transporteur. Des photos peuvent faciliter le traitement, mais un délai de 48 heures ou de 7 jours ne peut supprimer vos droits légaux. Un statut de suivi « livré » ne prive pas à lui seul le client de ses recours.

Article 11 : Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du site, accessible à l'adresse kouchta.com/pages/politique-de-confidentialite. Le Vendeur s'engage à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables sur la protection de la vie privée.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumises au droit applicable dans le pays du Vendeur, sans égard aux règles de conflit de lois.

En cas de litige, le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du pays du Vendeur seront seuls compétents pour connaître du litige, sans préjudice du droit du Client consommateur de saisir les juridictions de son État de résidence conformément aux règles de compétence internationale applicables.

Article 13 : Informations Légales

Éditeur : Binyan Chalem
E-mail : contact@kouchta.com
Site : kouchta.com

Paiement : cartes bancaires sécurisées (Visa, Mastercard, American Express).

Article 14 : Clause d'Évolution

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV sur le site.