Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Article 1 — Objet et Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société BINYAN CHALEM, immatriculée en Israël, éditrice de la marque KOUCHTA (« le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits sur le site kouchta.com (« le Client » ou « l'Acheteur »).
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à toute vente de bijoux conclue via le site. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable au Vendeur, faute d'accord exprès et écrit.
Définitions : « Produits » désigne les bijoux en vermeil or 18K et moissanite commercialisés sous la marque Kouchta. « Moissanite » désigne une pierre, pierre cultivée en laboratoire offrant un éclat et une durabilité exceptionnels.
Article 2 — Acceptation des CGV
La validation de toute commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les versions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Description des Produits
Les Produits proposés à la vente sont des bijoux en vermeil or 18K (argent 925 plaqué or 18K, épaisseur 2 microns minimum), sertis de moissanite (moissanite). Les moissanite sont des moissanite, pierre de synthèse cultivée en laboratoire, offrant un éclat supérieur au diamant avec une dureté de 9.25 sur l'échelle de Mohs.
Les photographies et descriptions présentées sur le site ont une valeur indicative. Les légères variations de couleur, de taille ou d'aspect peuvent exister en raison de la fabrication artisanale et des caractéristiques individuelles de chaque pierre. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent justifier un retour.
Chaque bijou est accompagné d'un certificat de qualité attestant la nature des matériaux (vermeil or 18K, moissanite) et leurs caractéristiques.
Article 4 — Prix et Paiement
Les prix sont indiqués dans la devise du marché du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix incluent les taxes applicables dans le pays de livraison, le cas échéant.
Le paiement est exigé à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), ainsi que tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via Stripe.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère frauduleux, inhabituel, ou pour laquelle le paiement ne peut être authentifié. Dans ce cas, le montant éventuellement prélevé sera remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 5 — Commandes
La commande du Client constitue une offre de contrat qui ne devient définitive qu'après confirmation du paiement par le Vendeur ou son prestataire de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du Produit.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après validation du paiement. Cet e-mail récapitule les Produits commandés, le prix, et l'adresse de livraison.
Article 6 — Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de 5 à 15 jours ouvrés selon la destination. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux douanes, à des événements de force majeure, ou à des erreurs de saisie de l'adresse par le Client.
En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé par e-mail et le montant de sa commande sera remboursé dans un délai de 14 jours, sauf si le Client accepte un Produit de remplacement équivalent.
Les risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés au Client au moment de la remise du colis au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur.
Article 7 — Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation applicable à la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions : Les bijoux personnalisés, gravés, ou modifiés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément aux exceptions légales applicables aux biens personnalisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur à l'adresse e-mail contact@kouchta.com en précisant le numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Produit est défectueux ou non conforme.
Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non altéré, avec tous ses emballages, emballages et accessoires. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement si le Produit est retourné endommagé, incomplet, ou porté.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du Produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties
Garantie légale de conformité : Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description et aptes à l'usage auquel ils sont destinés. En cas de défaut de conformité, le Client peut prétendre à la réparation, au remplacement ou au remboursement, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.
Garantie contre les vices cachés : Le Vendeur est tenu des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis.
Exclusions : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté, d'une altération volontaire, d'un choc, d'une exposition à des produits chimiques, ou de l'usure normale du bijou.
Article 9 — Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (marque, logo, visuels, photographies, textes, design, mise en page) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion, ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La marque KOUCHTA est protégée. Toute utilisation non autorisée de la marque sera poursuivie.
Article 10 — Limitation de Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, ou immatériels résultant de l'utilisation des Produits ou du site, notamment les pertes de profits, de chance, de clientèle, ou de données.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ou en cas de faute intentionnelle du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, grèves, décisions gouvernementales ou administratives, pannes de réseaux, et défaillances des prestataires de transport ou de paiement.
Article 11 — Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du site, accessible à l'adresse kouchta.com/pages/politique-de-confidentialite. Le Vendeur s'engage à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois israéliennes applicables sur la protection de la vie privée.
Article 12 — Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumises au droit israélien, sans égard aux règles de conflit de lois.
En cas de litige, le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle. À défaut de résolution amiable, les tribunaux israéliens seront seuls compétents pour connaître du litige, sans préjudice du droit du Client consommateur de saisir les juridictions de son État de résidence conformément aux règles de compétence internationale applicables.
Article 13 — Informations Légales
Éditeur : Binyan Chalem
Adresse : 59 Derech Beth Lechem, Jérusalem, Israël
E-mail : contact@kouchta.com
Site : kouchta.com
Prestataire de paiement : Stripe (services de paiement en ligne sécurisés).
Article 14 — Clause d'Évolution
Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV sur le site.